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Sandra BOSIO (EI) exerçant sous le nom commercial “AVAE Formation” a pour objet de proposer une offre de services d’accompagnement à la VAE pour des particuliers et entreprises et de Formation d’adultes.
La société Sandra BOSIO (EI) exerçant sous le nom commercial “AVAE Formation” , immatriculée sous le SIREN 898 663 711, est dirigée par Mme Sandra BOSIO. Le siège social est situé au 9 allée Edouard Troïa 13015 Marseille. La société Sandra BOSIO (EI) exerçant sous le nom commercial “AVAE Formation”, est un organisme de formation enregistré sous le numéro 93131913313 auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône – Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.
1.1. Définitions
CGV : Conditions Générales de Ventes
CGU : Conditions Générales d’utilisation
Vendeur : ce terme désigne la société Sandra BOSIO (EI) exerçant sous le nom commercial “AVAE Formation”
Client : ce terme désigne le co-contractant (individu ou entreprise) ayant commandé ou acquis une prestation. Le Client peut ou non être le bénéficiaire de la prestation selon qu’il l’utilise à titre personnel ou qu’il l’offre à un tiers.
Bénéficiaire : désigne la personne à qui la prestation est destinée. Dans le cadre d’une prestation de formation, il peut également être appelé Stagiaire.
Stagiaire : dans le cas d’une convention avec une entreprise, le stagiaire est un salarié du Client. Dans le cas d’un contrat avec un individu, le Stagiaire et le Client ne font qu’un.
Partenaire(s) et sous-traitant(e) : désigne la personne physique ou morale qui fournit une ou plusieurs prestations de services incluse(s) dans l’offre de services du vendeur.
Cas de force majeure : La force majeure est un événement qui remplit l’ensemble des 3 caractéristiques suivantes :
– Ne peut pas être prévu (imprévisible)
– Ne peut pas être surmonté (irrésistible)
– Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée
1.2. Objet du contrat
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur propose la commercialisation de prestations à des Clients. Les CGV ne sont valables qu’en langue française.
En conséquence, toute commande du Client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le vendeur (exemple de la convention de formation).
Les formateurs, contenus et durées des formations sont ceux indiqués dans le catalogue du vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier le programme ainsi que l’animateur annoncé en cas de nécessité absolue. Le Stagiaire déclare suivre la formation choisie dans un but professionnel et remplir les conditions d’accès définies par les articles L6312-1 et L6312-2 du Code du travail.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. En acceptant, il déclare être majeur et pleinement capable de contracter.
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 18/11/2024. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en publiant une nouvelle version sur le site. En cas de modification des CGV, le document applicable est celui en vigueur à la date de la commande de la prestation.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.
Les photos et images présentes sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.
Le Client pourra passer commande des prestations soit par internet sur le site, soit par une autre forme de vente directe (atelier, événement, échange téléphonique ou par voie électronique de type email …).
Les modalités de commande sont amenées à évoluer néanmoins ces modifications n’entraînent pas la nullité des présentes CGV.
Concernant l’accompagnement à la VAE, afin de suivre ce parcours, le client est informé qu’il est nécessaire pour le bénéficiaire de posséder un niveau de connaissances et de compétences lui permettant l’obtention de l’accord de faisabilité ou de recevabilité. Ces compétences sont listées dans le référentiel d’activités et de compétences de la certification visée.
Il est, également, indispensable d’être en possession d’une recevabilité ou faisabilité valide à la date d’effet du présent contrat et pour une durée permettant le dépôt du livret 2 du bénéficiaire abouti et de qualité. Sans quoi ce dernier sera caduque. Tout au long de l’accompagnement il devra être fournir les preuves suivantes : accord de faisabilité (ou de recevabilité), accusé de réception du certificateur de votre dépôt de livret 2, convocation à l’oral et résultat.
2.1. Inscription à une formation à titre individuel
Le Client certifie avoir pris connaissance du programme et vérifié le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation choisie. Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé à la session suivante. Si l’effectif minimum n’est pas atteint, le vendeur proposera au Client de décaler sa venue à la prochaine session ou d’obtenir le remboursement intégral de sa formation dans un délai de 30 jours ouvrés. Il ne sera pas proposé de dédommagement quelconque en cas d’annulation/report de session. Le vendeur s’engage à informer le Client au plus tôt.
Suite à l’inscription sur le site, le vendeur établira un contrat de formation que le Client devra signer. La confirmation d’inscription à la formation est conditionnée par le règlement intégral de la prestation et par le retour du contrat signé. Le vendeur se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et le contrat de formation n’auront pas été réceptionnés. Le vendeur adressera une convocation par email avec les informations pratiques quelques jours avant le début de la formation.
Si le Client souhaite que le règlement soit émis par un autre organisme, il lui appartient : de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement au vendeur lors de son inscription ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné. Si cet organisme ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat (reste à charge) sera facturé au Client. Si le vendeur n’a pas reçu la prise en charge de l’organisme désigné au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la convention. En cas de non-paiement par l’organisme désigné, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
2.2. Inscription à une formation par une entreprise ou une association
Le Client certifie avoir pris connaissance du programme, du devis et vérifié le niveau de connaissances préalables requis du ou des Stagiaires pour suivre la ou les formation choisie(s). Les inscriptions sont prises en compte par ordre d’arrivée. Si l’effectif maximum est dépassé, une liste d’attente est établie. Avec l’accord du Client, un report d’inscription est proposé. Si l’effectif minimum n’est pas atteint, le vendeur proposera au Client de décaler sa venue à la prochaine session ou d’obtenir le remboursement intégral de sa formation dans un délai de 30 jours ouvrés. Il ne sera pas proposé de dédommagement quelconque en cas d’annulation/report de session. Le vendeur s’engage à informer le Client au plus tôt.
Le vendeur rédige et adresse une convention de formation à retourner signée sous les plus brefs délais. Un acompte pourra être demandé par le vendeur. Dans ce cas, une facture d’acompte sera envoyée dès réception et encaissement de l’acompte. L’acceptation de la participation des stagiaires à la formation du vendeur est conditionnée par le règlement intégral de l’éventuelle facture d’acompte et par le retour de la convention signée. Le vendeur se réserve expressément le droit de disposer librement des places retenues par le Client, tant que les frais d’inscription et la convention n’auront pas été réceptionnés. Le Client peut substituer un autre salarié et doit informer le vendeur dans un délai acceptable spécifié dans la convention de formation.
Le vendeur adressera une convocation avec les informations pratiques quelques jours avant le début de la session. Il appartient au Client de définir si l’envoi des convocations se fait directement auprès des stagiaires ou par son intermédiaire. Sans spécification du Client, l’ensemble des convocations seront directement envoyées par email aux stagiaires.
Dans le cas où le Client signerait une convention, sans avoir procédé au paiement de la (des) convention(s) précédente(s), le vendeur pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
2.3. Achat sur le Site internet : www.avaeformation.fr
2.3.1 Acceptation des CGV
Toute commande d’une prestation proposée sur le site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client.
Les CGV sont mises à disposition des Clients, au format électronique, sur le site.
La validation de la commande d’une prestation vaut acceptation des présentes CGV.
2.3.2 Modalités de paiement
3 modalités de paiement sont disponibles sur le site Internet :
La confirmation de la commande de la prestation sera réputée définitive une fois le règlement réceptionné et encaissé par le vendeur. Dans le cadre d’une prestation de formation incluant une convention ou un contrat, il pourra être envisagé un paiement différé. Une clause spécifique présente dans la convention et/ou le contrat précisera alors le détail des modalités de règlement. Dès lors qu’une partie du règlement (de type acompte) sera versé, alors il engagera le Client sur le paiement de la totalité de la prestation à posteriori du premier versement et ce quel que soit le type de prestations. Un échéancier de paiement sera fourni par le vendeur au Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2.3.3 RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement (notamment pour les prestations avec un paiement différé), les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant
2.3.4 Délai de rétractation
Le Client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de commande sur le site. Dans ce cas, il devra signifier par écrit au vendeur son souhait de se rétracter et le vendeur procédera à son remboursement. Le Client devra également renvoyer tout produit physique éventuellement adressé par le vendeur au Client suite à sa commande.
2.4. Achat par vente directe
2.4.1 Acceptation des CGV
Compte tenu de l’engagement environnemental du vendeur les CGV ne sont pas mises à disposition des Clients au format papier. Ces dernières sont accessibles au format électronique sur le site du vendeur.
Il appartient aux Clients de les consulter avant de procéder à l’achat.
Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes CGV.
2.4.2 Modalités de paiement
Concernant la vente directe, le Client règle intégralement et instantanément ses achats au vendeur.
Modalités de paiement disponibles en vente directe :
La confirmation de la commande de la prestation sera réputée définitive une fois le règlement réceptionné et encaissé par le vendeur. Dans le cadre d’une prestation de formation incluant une convention ou un contrat, il pourra être envisagé un paiement différé. Une clause spécifique présente dans la convention et/ou le contrat précisera alors le détail des modalités de règlement. Dès lors qu’une partie du règlement (de type acompte) sera versé, alors il engagera le Client sur le paiement de la totalité de la prestation à posteriori du premier versement et ce quel que soit le type de prestations. Un échéancier de paiement sera fourni par le vendeur au Client.
Le vendeur se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
2.4.3 RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement (notamment pour les prestations avec un paiement différé), les sommes restantes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire aux conditions légales indiquées sur la facture sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-3, D441-5 et L441-6 du code de commerce. Le vendeur se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
2.5. ANNULATION PAR LE CLIENT
En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), moins de 30 jours ouvrables avant le début de la formation ou du parcours et après le délai légal de rétractation, 50 % du coût global de la formation, module ou parcours faisant l’objet de la convention resteront acquis au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’annulation formalisée par écrit (lettre ou courriel), moins de 7 jours ouvrables avant le début de la formation ou du parcours et après le délai légal de rétractation, 75 % du coût global de la formation, module ou parcours faisant l’objet de la convention resteront acquis au vendeur à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas d’absence non formalisée par écrit (lettre ou courriel) hors cas de force majeure justifiée par un document officiel, 100 % du coût global de la formation, module ou parcours faisant l’objet de la convention resteront acquis au vendeur à titre d’indemnité.
Il est rappelé que tout(e) parcours, module ou formation commencé(e) est du(e) dans son intégralité.
En cas d’interruption ou d’annulation pour force majeure dûment reconnue (un justificatif officiel faisant foi pourra être demandé par le vendeur), le Stagiaire pourra reprendre ou continuer sa prestation dans un autre cycle, à une autre date sans coût supplémentaire ou bien mettre fin au contrat. Dans ce cas de rupture du contrat, seules les prestations effectivement dispensées sont dues en proportion de leur valeur prévue au contrat. Dans ce cas, le Client devra informer par lettre recommandée avec accusé de réception le vendeur dans les plus brefs délais dès la survenance de l’événement de force majeure en rappelant les circonstances rencontrées. Le contrat sera considéré annulé dès que le vendeur aura dûment constaté le cas de force majeure, seule la partie réalisée de la formation prévue sera due.
2.6. Lutte contre la fraude
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, le vendeur se réserve le droit, suite à toute commande passée sur le site, de demander au Client toute pièce justificative afin de pouvoir valider sa commande.
Dans ce cas, le Client recevra un email l’informant que sa commande fait l’objet d’une vérification et sera alors invité à fournir les pièces justificatives nécessaires à la validation.
L’absence de réponse du Client à une demande de ce type entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
Les prestations sont vendues aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprimés en Euros. Les frais de port éventuels sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de son catalogue tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Les tarifs sont indiqués sur le site par le vendeur ou sur demande de devis en fonction de la prestation.
Les prix indiqués sur les prestations de formation comprennent la gestion et l’animation de la formation, un ou des éventuels supports pédagogiques, hors frais de transport, d’hébergement et de restauration. Toute formation commencée est due en totalité à l’exception des cas de force majeure ci-dessous exposés. Les tarifs figurant dans le catalogue, sont en vigueur pour les dates figurant dans ce dernier.
Les prestations, sont être exonérées de TVA conformément à l’article L6351-1 du Code du Travail.
4.1. Date limite de consommation d’une prestation
Certaines prestations peuvent présenter une date limite de consommation appelée aussi date d’expiration. C’est notamment le cas des bons cadeaux, formations et accompagnements VAE. Le vendeur n’effectuera pas de rappel client lui précisant que la date d’expiration de sa prestation approche. Passé cette date, le Client et/ou le bénéficiaire perd son droit de consommer la prestation. Le Client ne sera pas remboursé par le vendeur. Il appartient au Client et/ou au bénéficiaire de veiller à consommer la prestation selon le planning annoncé par écrit au moment de la commande.
4.2. Indisponibilité d’une prestation
En cas d’indisponibilité d’une prestation (par exemple : insuffisance de participants), le Client sera informé dans les meilleurs délais de l’annulation de sa commande et de son remboursement intégral. Il pourra être proposé par le vendeur un report de la date de la prestation sous réserve de l’acceptation du Client. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera appliqué.
Concernant les prestations collectives, le vendeur pourra éventuellement proposer au Client une prestation individuelle au même tarif et sous réserve de l’acceptation du Client. Dans ce dernier cas, aucun remboursement ne sera pas appliqué.
4.3. Zones géographiques
Les prestations sont opérées en France métropolitaine exclusivement. Le lieu de chaque prestation est précisé au moment de la commande par le vendeur au Client dans le descriptif de la prestation. En cas de changement de lieu, le Client et les bénéficiaires seront avisés par le vendeur dans les meilleurs délais.
Il appartient au Client de vérifier que le bénéficiaire soit en mesure de faire usage des prestations dans la ou les agglomérations citées plus haut. Les lieux d’exécutions des prestations sont clairement précisées dans le descriptif de chaque prestation.
Pour toute prestation en dehors des zones géographiques indiquées par le vendeur, le client devra adresser une demande à contact@avaeformation.fr afin qu’un devis spécifique lui soit adressé. Le vendeur se réserve également le droit de ne pas couvrir certaines zones géographiques. Il en informera alors le Client potentiel.
4.4. Expédition
Les prestations, de part leur caractère, sont livrées le jour de leur exécution.
5.1. Accès au site
Le site est normalement accessible aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. Le vendeur étant de fait, par son activité, tenue à une obligation de moyen, ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quel qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
5.2. Protection des données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès individuel, de retrait, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en écrivant par email à contact@avaeformation.fr.
Par ailleurs, les internautes peuvent être amenés à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes, ou être informés également des offres du vendeur par email, téléphone ou par courrier. Les internautes peuvent refuser d’être contactés, pour cela ils devront le signifier par email contact@avaeformation.fr.
5.3. Mentions légales
Les mentions légales sont mises à disposition des Clients et facilement accessibles par tous sur le site..
5.4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres éléments, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site est strictement interdite.
6.1. Réclamation
Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat.
Toute réclamation doit être adressée par email à contact@avaeformation.fr, dans un délai de un 1 mois à compter du fait générateur de la réclamation.
Dans l’hypothèse d’un différend entre le vendeur et le Client la partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d’une juridiction française exclusivement, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l’autre partie.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la société Sandra BOSIO (EI) exerçant sous le nom commercial “AVAE Formation” , a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CM2C. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cm2c.net